Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre formulaire de déclaration de l'autocontrôle relatif à votre produit (compléter nom, n° de lot) et/ou votre environnement de production, au regard des dispositions de l'article L. 201-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Cette information ne constitue pas une alerte en raison de l'absence de mise sur le marché de la denrée (...) concernée. Si la denrée (...) a été mise sur le marché, vous devez le notifier de toute urgence à la DD(CS)PP. Pour plus d'information sur cette notification obligatoire, vous pouvez vous référer au guide de gestion des alertes.
Je vous rappelle que la présente information ne vous exonère pas des dispositions prévues par le Reg CE 178/2002 selon lequel les exploitants du secteur alimentaire (...) doivent s'assurer que les denrées alimentaires (...) qu'ils mettent sur le marché répondent aux prescriptions de la législation alimentaire.
[Formule de politesse] - Signature
Madame, Monsieur,
Vous avez transmis à la DD(CS)PP XX une information au sujet de résultats d'autocontrôles concernant votre produit (compléter nom, n° de lot) et/ou votre environnement de production, selon les dispositions de l'article L. 201-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Cette information est incomplète : elle doit être accompagnée de l'analyse de risques réalisée et/ou des mesures déjà prises et/ou prévues.
Je vous demande donc de bien vouloir compléter votre information dans les plus brefs délais.
[Formule de politesse] - Signature