Artisans - Restauration - Restau Collective - Flexibilité
Remarque : Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale - Détaillants et Dons - Formation obligatoire⚓
Cette section concerne...
- Les établissements effectuant « la remise directe aux consommateurs finaux » en France.
- La formation obligatoire d'un Référent Hygiène dans tous les établissements de restauration commerciale.
Sommaire
AM 21 dec 2009 - « Remise directe aux consommateurs » DAOA
IT DGAL-2023 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale
AM 18 Déc 2009 - Règles sanitaires des DAOA
IT-DGAL-2017-861 Formation obligatoire d'un référent hygiène en restauration
IT DGAL-2024 Mesures de Flexibilité
- Textes et infos +