Art 7 : Élaboration, diffusion et utilisation⚓
Article 7 : Élaboration, diffusion et utilisation des guides
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire mars 2021 **** |
Truc & astuce : Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène nationaux ou communautaires⚓
Complément : Voir la version originale⚓
Les États membres encouragent l'élaboration et la diffusion de guides nationaux de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, conformément à l'article 8. Des guides communautaires sont élaborés conformément à l'article 9.
La diffusion et l'utilisation des guides tant nationaux que communautaires sont encouragées. Toutefois, les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser ces guides sur une base facultative.
Les États membres encouragent l'élaboration et la diffusion de guides nationaux de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, conformément à l'article 8. Des guides communautaires sont élaborés conformément à l'article 9.
La diffusion et l'utilisation des guides tant nationaux que communautaires sont encouragées. Toutefois, les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser ces guides sur une base facultative.