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Avant propos

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

  • vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 37, 95, 133 et son article 152, paragraphe 4, point b),

  • vu la proposition de la Commission (1),

  • vu l'avis du Comité économique et social (2),

  • vu l'avis du Comité des régions (3),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (4),

considérant ce qui suit :

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :