Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

(1) Le Reg CE n^o 852/2004 établit les règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires à l’intention des exploitants du secteur alimentaire en tenant compte du principe selon lequel il est nécessaire de garantir la sécurité des denrées alimentaires à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire. Les exploitants du secteur alimentaire doivent par conséquent se conformer aux règles générales d’hygiène énoncées aux annexes I et II dudit règlement.

(2) Le 30 octobre 2014, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a mis à jour son avis scientifique sur l’évaluation des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires allergéniques à des fins d’étiquetage, indiquant que la présence d’allergies alimentaires dans toute l’Europe était estimée entre 3 % et 4 % chez les adultes et les enfants. L’Autorité a conclu que, si les allergies alimentaires touchent une proportion relativement faible de la population, une réaction allergique peut être grave, voire potentiellement mortelle et qu’il est de plus en plus manifeste que les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires voient leur qualité de vie considérablement réduite.

(3) Au mois de septembre 2020, la Commission du Codex Alimentarius a adopté un code de bonnes pratiques concernant la gestion des allergènes alimentaires destiné aux exploitants du secteur alimentaire (CXC 80-2020) comprenant des recommandations sur l’atténuation des allergènes alimentaires par une approche harmonisée dans la chaîne alimentaire fondée sur des exigences générales en matière d’hygiène.

(5) La stratégie « De la ferme à la table » visant à concevoir un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, adoptée par la Commission, est un élément clé de l’initiative du pacte vert pour l’Europe. La réduction du gaspillage alimentaire est l’un des objectifs de ladite stratégie, qui contribuera également à la mise en place d’une économie circulaire. La redistribution des excédents alimentaires à des fins de consommation humaine, notamment par l’intermédiaire de dons alimentaires, lorsque cela peut se faire en toute sécurité, garantit une utilisation à plus forte valeur des ressources alimentaires comestibles, tout en prévenant le gaspillage alimentaire.