1.2 – Dispositions particulières
1.2 – Dispositions particulières applicables à la restauration collective
Conseil :
AM[1] du 21 décembre 2009 - Annexe IV => dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective.
=> dispositions précisées dans la NS[2] DGAL/SDSSA/N2011-8117 modifiée - Chap V « Restauration collective ».
Néanmoins, certains points relatifs aux dispositions particulières applicables à la restauration collective nécessitent une actualisation =>modification à venir de cette IT[3].
Complément : Voir la version originale⚓
L'annexe IV de l'arrêté du 21 décembre 2009 précise un ensemble de dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective. Ces dispositions sont précisées au chapitre V « Restauration collective » de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 modifiée, ce chapitre de la note de service restant en vigueur. Néanmoins certains points relatifs aux dispositions particulières applicables à la restauration collective nécessitent une actualisation. Un groupe de travail a été constitué sur ce sujet, ce qui donnera prochainement lieu à une modification en conséquence de la présente instruction technique.