1 - Relèvement des seuils de dérogation
1 - Relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires
Truc & astuce : Contexte : fermeture des restaurants et baisse d’activité de la restauration collective⚓
- Les commerces de détail doivent trouver de nouveaux débouchés.
Truc & astuce : Suspension des plafonds de vente hebdomadaires⚓
Pour simplifier leurs démarches, l’arrêté du 6 novembre 2020 suspend les plafonds de vente hebdomadaires définis en annexe de l'arrêté du 8 juin 2006.
Truc & astuce : Modalités de mise en oeuvre⚓
- Aucune démarche préalable.
- En revanche, en sortie de période d'urgence sanitaire, l'exploitant adressera un bilan des quantités (poids total par type de denrées) cédées durant cette période à la DDecPP/DAAF.
En sortie de crise, l'exploitant devra choisir entre :
- la pérennisation de ces débouchés et déposer une demande d'agrément,
- ou le retour à la vente directe.