3.1 – Notion de rupture de charge

ConseilEngins utilisés pour le transport des denrées périssables⚓

=> soumis aux normes définies dans l'Accord ATP[1].

Toutefois, il y a des situations particulières (cf. Art 3 de l'AM[2] du 1er juillet 2008[2]) :

  • Le transport de tout aliment à l'état réfrigéré ou congelé, sur une distance depuis le lieu de chargement inférieure à 80 km sans rupture de charge ;

  • Le transport en citerne des laits et crèmes destinés à l'industrie sur une distance depuis le lieu de chargement inférieure à 200 km sans rupture de charge ;

    => transport possible avec des engins ne répondant pas aux normes définies dans l'Accord ATP[1]

ComplémentVoir la version originale⚓

Les engins utilisés pour le transport des denrées périssables doivent répondre aux normes d'isothermie et d'efficacité thermique définies dans l'accord ATP[1]. Toutefois, l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 mentionne les diverses situations particulières dans lesquelles le transport de denrées peut être effectué avec des engins ne répondant pas aux normes définies dans l'accord ATP[1], notamment :

  • Le transport de tout aliment à l'état réfrigéré ou congelé, sur une distance depuis le lieu de chargement inférieure à 80 km sans rupture de charge ;

  • Le transport en citerne des laits et crèmes destinés à l'industrie sur une distance depuis le lieu de chargement inférieure à 200 km sans rupture de charge.

RemarqueRupture de charge (dictionnaire Larousse)⚓

= toute « interruption dans le cycle de transport, soit par changement de véhicule ou de mode de transport, soit par modification du lot ou unité de charge ».

Donc une ouverture de portes constitue une rupture de charge impliquant l'utilisation d'un engin performant, conforme aux spécifications de l'Accord ATP[1].

ComplémentVoir la version originale⚓

En l'absence de définition réglementaire de la notion de rupture de charge, il convient de se référer à celle donnée dans le dictionnaire Larousse comme toute « interruption dans le cycle de transport, soit par changement de véhicule ou de mode de transport, soit par modification du lot ou unité de charge ». On peut donc estimer qu'une ouverture de portes pour transférer des marchandises d'un véhicule à un autre, ou pour décharger une partie des marchandises dans le cadre d'une tournée de livraison, constitue de fait une rupture de charge impliquant dans ces conditions critiques l'utilisation d'un engin performant, conforme aux spécifications de l'accord ATP[1].