5.5 – Interventions conjointes d'autres services contrôles

5.5 – Des interventions conjointes ou complémentaires d'autres services de contrôles

ConseilContrôles officiels en hygiène alimentaire du secteur de la remise directe

Domaine d'intervention conjoint de la DGAL et de la DGCCRF, regroupés à l'échelle départementale au sein des DDecPP[1].

Nombre de contrôles officiels en 2015 (18[2]) :

  • DGAL = 29 643

  • DGCCRF = 38 730

Ces contrôles coexistent parfois localement avec des actions menées par les services des délégations territoriales des ARS[3], les Services communaux d'hygiène et de santé (19[4]) ou encore les services de gendarmerie.

=> L'harmonisation des méthodes de contrôle en sécurité sanitaire = enjeu particulièrement important.

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Le secteur de la remise directe constitue un domaine d'intervention conjoint des agents de la DGAL et de la DGCCRF, regroupés à l'échelle départementale au sein des DDecPP[1], qui ont respectivement effectué 29 643 et 38 730 contrôles officiels en hygiène alimentaire dans ce secteur en 2015 (18[2]). Ces contrôles officiels des DDecPP[1] en remise directe coexistent parfois localement avec des actions menées par les services des délégations territoriales des ARS[3], les Services communaux d'hygiène et de santé (19[4]) ou encore les services de gendarmerie. L'harmonisation des méthodes de contrôle en sécurité sanitaire des aliments entre les différents services constitue par conséquent un enjeu particulièrement important dans le secteur de la remise directe.