5 - Volailles « fermières »
5 - Possibilité pour les EANA[2][1] de livrer à domicile
Truc & astuce : Livraison à domicile autorisée pour les EANA⚓
Possibilité ouverte aux Etablissements d'Abattage Non Agréé (EANA) de livrer leurs produits à l'état réfrigéré au domicile de leurs clients (amendemant de l' AM du 10/10/2008)
Dans les limites en cohérence avec les prescriptions relatives à la vente directe sur les marchés, à des commandes passées « directement, sans intermédiaire, [...] auprès du producteur. »
Complément : Voir la version originale⚓
L'arrêté du 10 octobre 2008 a été amendé pour ouvrir la possibilité aux EANA[2][1] de livrer leurs produits à l'état réfrigéré au domicile de leurs clients. Toutefois, cette possibilité est limitée, en cohérence avec les prescriptions existantes relatives à la vente directe sur les marchés, à des commandes passées « directement, sans intermédiaire, [...] auprès du producteur. »