Cuisine centrale

Cuisine centrale

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Date de création : 17/08/2017 ; Date de révision : 19/06/2020

Objet :⚓

Cette fiche sectorielle complète les dispositions prévues par l’annexe III du Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène appli - cables aux denrées alimentaires d’origine animale et l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-728 du 22 octobre 2019 relative à la procédure d’agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004.

Références complémentaires⚓

  • Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

A – Définitions⚓

Commerce de détail (cf. règlement (CE) n°178/2002, art. 3 point 7) :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32002R0178

«La manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les trai - teurs, les restaurants d'entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plate-formes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes».

Restauration collective (cf. arrêté du 21 décembre 2009 : https://www.legifrance.gouv.fr/affich- Texte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573483)

Restaurant satellite (cf. arrêté du 21 décembre 2009 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000021573483)

Cuisine centrale (cf. arrêté du 21 décembre 2009 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000021573483)

B – Attribution de l'agrément « cuisine centrale »⚓

Les modalités sont indiquées dans l’annexe 2 de l’instruction technique DGLA/SDSSA/2020-289 du 19 mai 2020 relative aux Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-289