Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Les DDI doivent informer la DGAL (Mission des urgences sanitaires) de la survenue d'une TIAC dans leur département. À réception, la DGAL accuse réception de la déclaration et crée un dossier. L

e signalement des TIAC à la DGAL (Mission des urgences sanitaires) permet la centralisation des informations, la veille en temps réel, l'identification de liens possibles entre plusieurs TIAC et/ou alertes produits, l'harmonisation des actions et la coordination des DDI.

Remarque : les investigations (cf. paragraphe Erreur : source de la référence non trouvée) doivent être menées par les DDI même si la DGAL n'a pas encore accusé réception de la déclaration de la TIAC.

En cas d'indisponibilité de SIGAL, la DDI adresse la déclaration à la Mission des urgences sanitaires (MUS) de la DGAL :par télécopie (01-49-55-84-23) ou par courriel (alertes.dgal@agriculture.gouv.fr). Dans ce cas, la DGAL n'adresse pas d'accusé de réception aux DDI.

Le modèle de déclaration est défini en Annexe 2 et est téléchargeable sur le site intranet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche http://intranet.national.agri/ (rubrique Missions techniques > Alertes et urgences sanitaires > Gestion des cas humains dont TIAC).

L'objectif de ce paragraphe est d'attirer l'attention des DDI sur certains éléments de la déclaration :

• Chaque TIAC est définie par un numéro unique (attribué de façon automatique dans SIGAL) selon la codification suivante :

  Année – Département – Numéro d'ordre de survenue de la TIAC dans le département,

• Dans le cas où le département de déclaration de la TIAC est différent du département du domicile des malades, la DDI du département de déclaration de la TIAC doit adresser une copie de la déclaration à la DDI du département du domicile des malades,

• La rubrique ‘germe présumé responsable' peut être renseignée (les symptômes et la durée d'incubation peuvent être compatibles avec un ou plusieurs germes suspects) même si ce germe n'a pas encore été isolé, soit sur les malades, soit sur les aliments,

• Si une denrée alimentaire suspectée est fabriquée dans un autre département, la DDI adresse une copie de la déclaration ainsi que les éléments de traçabilité en sa possession à la DDI concernée,

• En cas de TIAC à Salmonelles, la DDI doit adresser, en complément de la déclaration, tous les documents de traçabilité des produits en sa possession (cf. paragraphe II - B - 3 - ).

Un cas particulier peut être rencontré mais ne dédouane pas les services des obligations relatives à la déclaration et à l'envoi à la MUS du rapport d'investigation. Les investigations (enquête épidémiologique et étude de la chaîne alimentaire) sont parfois réalisées très rapidement après la déclaration. Dans ce cas, la déclaration à la MUS et l'envoi du rapport d'investigation (cf. paragraphe II - C - ) peuvent être réalisées de façon concomitantes.