Introduction
Complément : Pour aller plus loin …⚓
- Reg CE 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment son article 6
- Code rural et de la pêche maritime, article R233-4
- Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant
- Instructions techniques DGAL relatives aux activités de commerce de détail (restauration collective.…)
- Formulaire de déclaration d'activité téléchargeable sur internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Securite-sanitaire-des-aliments
- Vade-mecum d'inspection en restauration collective, disponible sur internet : http://agriculture.gouv.fr/vade-mecum-dinspection-de-lhygiene-des-denrees-alimentaires-0