Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

• Contient les dispositions permettant d'assurer la protection de la santé et des intérêts des consommateurs,

• Etablit des principes et des responsabilités communs, des dispositions et des procédures organisationnelles s'appliquant aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.

• des denrées alimentaires
• des aliments pour animaux
• au niveau communautaire et au niveau national.

Institue l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

• S'applique à toutes les étapes (production, transformation et distribution).

• Exclusion :

  • production primaire destinée à un usage privé ;
  • préparation, manipulation et entreposage de denrées à des fins de consommation domestique ;