Fiches Sectorielles
Fiches sectorielles relatives à l'agrément sanitaire des établissements au titre du Reg CE 853/2004
Remarque : Ces fiches sectorielles complètent les dispositions prévues par :⚓
l'annexe III du Reg CE 853/2004 du 29 avril 2004 modifiée fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale et
l'instruction technique DGAL 2022-349 du 25/04/2022 relative à la procédure d'agrément des établissements au titre du Reg CE 853/2004.
Elles sont classées selon les sections de l'annexe III du Reg CE 853/2004.
Section I : Viandes d'ongulés domestiques - abattage
Section XI : Cuisses de grenouilles et escargots : Sans objet
Section XIII : Estomacs, vessies et boyaux traités : Sans objet
Section XIV : Gélatine : Sans objet
Section XV : Collagène : Sans objet
Section Z : Agrément cuisines centrales (hors champ du Reg CE 853/2004)