Introduction
Truc & astuce : Objectifs⚓
Donner la procédure d'agrément des établissements soumis au Reg CE 853/2004 et à l'AM du 8 juin 2006
Note : consulter impérativement les autres dispositions de la réglementation en parallèle.
Truc & astuce : Composition de cette IT⚓
Généralités sur la procédure d'agrément
+ Renvoi à des fiches synthétiques sectorielles sur le site du ministère
Remarque : Principales modifications par rapport à la version précedente :⚓
clarification du champ d'application du Reg CE 853/2004;
précisions sur l'utilisation des SIRET;
clarification sur l’enregistrement des établissements multi-sites ;
clarification des thématiques relatives aux :
Spécifique DDecPP : requête informatique pour la mise à jour des données des établissements agréés (voir annexe IX)
Point d'attention : les notes de service et instructions techniques détaillées dans la présente instruction peuvent être amenées à évoluer.
Complément : Voir la version originale⚓
Cette note a pour objet de donner aux directions départementales en charge de la protection des populations la procédure à suivre pour l’agrément des établissements soumis aux dispositions du Reg CE 853/2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et de l'arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire. Elle explicite les dispositions prévues par la réglementation et ne peut être envisagée sans lecture préalable ou parallèle de celle-ci.
Elle se compose de généralités sur la procédure d'agrément et renvoie à des fiches synthétiques sectorielles publiées sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sur la page dédiée à l'agrément sanitaire :