2.1.1 Définition et champ d'application
Conseil : Remise directe⚓
« Toute cession à titre gratuit ou onéreux réalisée entre un détenteur d'une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation en dehors de toute activité de restauration collective ».
(AM[1] du 21 décembre 2009[1]).
=> Pas de restriction géographique pour la remise directe au consommateur final, y compris pour la commercialisation dans d'autres États membres.
Deux secteurs se partagent le champ de la remise directe au consommateur final : distribution et métiers de bouche / restauration commerciale.
Complément : Voir la version originale⚓
La remise directe est définie dans l'arrêté du 21 décembre 2009 comme « toute cession à titre gratuit ou onéreux réalisée entre un détenteur d'une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation en dehors de toute activité de restauration collective ». Il est à noter qu'il n'y a pas de restriction géographique pour la remise directe au consommateur final, y compris pour la commercialisation dans d'autres États membres. Deux secteurs se partagent le champ de la remise directe au consommateur final :
Truc & astuce :
a) Secteur de la distribution et des métiers de bouche
Truc & astuce : Activités concernées⚓
Distribution en GMS[2], avec ou sans rayons à la coupe, avec ou sans atelier de préparation, alimentation générale, supérette, détail spécialisé de surgelés ;
Commerçants et artisans sédentaires (boucherie, charcuterie, triperie, traiteur, boulangerie, pâtisserie, épicerie, rôtisserie, glaciers, crémerie, fromagerie, poissonnerie,...), vente au détail dans les magasins attenant à des établissements de transformation (exemple : point de vente attenant à un atelier de production fermier) ;
Commerçants et artisans non sédentaires (marchés couverts ou de plein-air, ventes sur le domaine public, véhicules boutiques) ;
Ventes lors de foires, salons, expositions (avec ou sans manipulation) ;
Vente à distance de denrées alimentaires et livraison occasionnelle de repas à domicile (traiteurs...) ;
Épiceries sociales, ou activité de distribution de denrées alimentaires par des associations caritatives ;
Fabrication régulière de produits dans des locaux à usage d'habitation (pour vente sur les marchés, ou vente sur internet par exemple) ;
Cuisine à domicile par un professionnel (« chef à domicile ») ;
Points de vente collectifs (cf. NS[3] DGAL/SDSSA/N2010-8103 du 7 avril 2010).
Complément : Voir la version originale⚓
Les activités suivantes relèvent du secteur de la distribution et des métiers de bouche :
la distribution en GMS[2], avec ou sans rayons à la coupe, avec ou sans atelier de préparation, alimentation générale, supérette, détail spécialisé de surgelés ;
les commerçants et artisans sédentaires (boucherie, charcuterie, triperie, traiteur, boulangerie, pâtisserie, épicerie, rôtisserie, glaciers, crémerie, fromagerie, poissonnerie,...), la vente au détail dans les magasins attenant à des établissements de transformation (exemple : point de vente attenant à un atelier de production fermier) ;
les commerçants et artisans non sédentaires (marchés couverts ou de plein-air, ventes sur le domaine public, véhicules boutiques) ;
les ventes, avec ou sans manipulation, lors de foires, salons, expositions ;
la vente à distance de denrées alimentaires et la livraison occasionnelle de repas à domicile (traiteurs...) ;
les épiceries sociales, ou l'activité de distribution de denrées alimentaires par des associations caritatives ;
la fabrication régulière de produits dans des locaux à usage d'habitation (pour vente sur les marchés, ou vente sur internet par exemple) ;
la cuisine à domicile par un professionnel (« chef à domicile ») ;
les points de vente collectifs (cf. note de service DGAL/SDSSA/N2010-8103 du 7 avril 2010).
Truc & astuce :
b) Secteur de la restauration commerciale
Remarque : Activités concernées⚓
Restauration commerciale sous toutes ses formes (traditionnelle, cafétéria, restauration rapide, restauration d'autoroute...),
Restauration dans les clubs de vacances, les croisières, et dans les établissements de cures thermales,
Fermes-auberges,
Activités organisées de vente de repas régulière par des particuliers ou des associations (cf. point 2.1.3 c).
=> soumis à une obligation de formation spécifique => voir NS[3] DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30 janvier 2012 modifiée[3].
Complément : Voir la version originale⚓
Les activités suivantes relèvent du secteur de la restauration commerciale :
la restauration commerciale sous toutes ses formes (traditionnelle, cafétéria, restauration rapide, restauration d'autoroute...),
la restauration dans les clubs de vacances, les croisières, et dans les établissements de cures thermales,
les fermes-auberges,
les activités organisées de vente de repas effectuées de manière régulière par des particuliers ou des associations (cf. point 2.1.3 c)).
Les établissements ayant une activité de restauration commerciale sont soumis à une obligation de formation spécifique dont les modalités sont décrites dans la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30 janvier 2012 modifiée.