Art 23 : Tâches de l'Autorité
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire Juin 2019 **** |
Truc & astuce : Les tâches de l'Autorité⚓
a) fournir les meilleurs avis scientifiques possibles ;
b) coordonner l'évaluation des risques ;
c) fournir une assistance scientifique et technique à la Commission et, pour l'interprétation et examen des avis sur l'évaluation des risques ;
d) commander les études scientifiques nécessaires ;
e) rechercher, recueillir, rassembler, analyser et résumer les données scientifiques et techniques ;
f) identifier et caractériser les risques émergents ;
g) établir et assurer le fonctionnement des réseaux européens d'organismes actifs dans les domaines qui relèvent de sa mission ;
h) fournir une assistance scientifique et technique à la commission dans le cadre des procédures de gestion des crises ;
i) apporter, à la commission, un soutien scientifique et technique en vue d'améliorer la coopération entre les parties intéressées ;
j) Diffuser une information fiable, objective et compréhensible ;
k) exprimer de manière autonome ses propres conclusions et orientations ;
l) effectuer toute tâche qui lui est assignée par la Commission.
Complément : Voir la version originale⚓
Les tâches de l'Autorité sont les suivantes :
a) fournir aux institutions de la Communauté et aux États membres les meilleurs avis scientifiques possibles dans tous les cas prévus par la législation communautaire ainsi que sur toute question qui relève de sa mission ;
b) promouvoir et coordonner la mise au point de méthodes uniformes d'évaluation des risques dans les domaines relevant de sa mission ;
c) fournir une assistance scientifique et technique à la Commission dans les domaines relevant de sa mission et, lorsqu'elle en fait la demande, pour l'interprétation et l'examen des avis sur l'évaluation des risques ;
d) commander les études scientifiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
e) rechercher, recueillir, rassembler, analyser et résumer les données scientifiques et techniques dans les domaines qui relèvent de sa mission ;
f) mener une action d'identification et de caractérisation des risques émergents, dans les domaines qui relèvent de sa mission ;
g) établir un système de réseaux des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de sa mission et en assurer le fonctionnement ;
h) fournir une assistance scientifique et technique, lorsque la demande lui en est faite par la Commission, dans le cadre des procédures de gestion des crises mises en œuvre par la Commission en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ;
i) apporter, lorsque la demande lui en est faite par la Commission, un soutien scientifique et technique en vue d'améliorer la coopération entre la Communauté, les pays ayant introduit une demande d'adhésion, les organisations internationales et les pays tiers, dans les domaines qui relèvent de sa mission ;
j) veiller à ce que le public et les parties intéressées reçoivent rapidement une information fiable, objective et compréhensible dans les domaines qui relèvent de sa mission ;
k) exprimer de manière autonome ses propres conclusions et orientations sur les questions qui relèvent de sa mission ;
l) effectuer toute tâche qui lui est assignée par la Commission dans le domaine qui relève de sa mission.