5.2 – Points de vente mobiles ou provisoires
5.2 – De nombreux points de vente mobiles ou provisoires.
Conseil : Remise directe => nombreux établissements mobiles ou provisoires⚓
=> 137 000 points de vente (11[1]) de ce type (étals de marché, points de vente automobiles...) recensés en 2015.
Dispositions simplifiées des PRP[2] applicables aux locaux et équipements des établissements provisoires (cf. point 2.1.3.a de cette IT[3])
Méthodologie d'inspection => cf. grille spécifique pour les établissements de remise directe provisoires sans transformation sur place.
Complément : Voir la version originale⚓
Le secteur de la remise directe est aussi caractérisé par l'existence de nombreux établissements mobiles ou provisoires :137 000 points de vente (11[1]) de ce type (étals de marché, points de vente automobiles...) ont ainsi été recensés en 2015.
La réglementation prévoit des dispositions simplifiées concernant les programmes prérequis (PRP[2]) applicables aux locaux et équipements des établissements provisoires (cf. point 2.1.3.a de la présente instruction technique), qu'il est nécessaire de prendre en compte dans la méthodologie d'inspection suivie pour les unités d'activité concernées (cf. grille spécifique pour les établissements de remise directe provisoires sans transformation sur place).