a) Structures mobiles et/ou provisoires
Conseil :
sites mobiles
véhicules boutiques
camions-restaurants ("food trucks")
installations saisonnières (exemple : kiosques de plage)
=> soumises au Chap III de l'Annexe II du Reg (CE) n°852/2004 + déclaration d'activité
(cf. Circuit 0 de l'Annexe 2 de cette IT[1])
Exception : établissement ouvert une partie de l'année mais disposant d'installations fixes => soumis aux Chap I et II de l'Annexe II du Reg (CE) n°852/2004.
Complément : Voir la version originale⚓
Les sites mobiles, les véhicules boutiques, les camions-restaurants ("food trucks") et les installations saisonnières (exemple : kiosques de plage) sont des installations non sédentaires et/ou provisoires. A ce titre, ils sont soumis aux dispositions du chapitre III de l'annexe II du Reg CE 852/2004 et l'activité doit être déclarée (cf. circuit 0 du schéma en annexe 2 de la présente instruction). Un établissement ouvert une partie de l'année mais disposant d'installations fixes ne rentre pas dans cette catégorie, et est pour sa part soumis aux dispositions des chapitres I et II de l'annexe II du Reg CE 852/2004.