Sect IV : Gibier sauvage
Section IV : Viandes de gibier sauvage
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire Octobre 2022 **** |
Aux fins de la présente section, on entend par «centre de collecte» un établissement servant à entreposer les corps et les viscères du gibier sauvage avant leur transport vers un établissement de traitement du gibier.