Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Il appartient au service d'inspection de vérifier :

• Qu'un plan d'autocontrôles a été défini sur la base de l'analyse des dangers :

  • microorganismes recherchés,
  • paramètres physico-chimiques mesurés,
  • limites fixées,
  • plan et fréquence d'échantillonnage

• Tous les résultats d'autocontrôles et l'exploitation qui en est faite, notamment la conformité des méthodes d'analyse utilisées (article 5 du Reg CE 2073/2005)

• Que les résultats d'analyses d'autocontrôles non conformes dans des produits mis sur le marché ont été notifiés à la DDI7 (conformément aux dispositions du guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire)

• La pertinence et l'efficacité des mesures de retrait et/ou rappel prises par le professionnel

  (courriers aux clients, état des stocks rappelés, détruits...)

Le service d'inspection doit également :

• Se substituer au professionnel lorsque celui-ci est défaillant, conformément à l'article L 232.1 du code rural et de la pêche maritime ;

• Évaluer l'efficacité des mesures envisagées par le professionnel pour réduire les risques présentés par les denrées non conformes

  (tri, nature du traitement appliqué, transport canalisé...).

En matière de non-conformité microbiologique :

• "Lot" (unité de gestion) soumis à une mesure de gestion = ensemble de produits similaires d'un point de vue microbiologique ;

Pour l'évaluation du caractère dangereux associé aux denrées non conformes et des mesures de gestion à mettre en œuvre, il peut notamment être fait référence au guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire.