AM 27 nov. 2020 - Transport des denrées périssables [Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR]

AM 27 nov. 2020 - Transport des denrées périssables

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Réglementaire : AM du 27 novembre 2020 - Transport des denrées sous température dirigée⚓

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - modifié

**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire novembre 2021 ****

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