Intro et Textes de référence
Attention : Les mesures de cette IT s’appliquent uniquement :⚓
lors d’un contrôle positif sur des lots mis sur le marché (= qui ne sont plus sous le contrôle direct du producteur)
OU dans un contexte de cas humains de SHU (syndrome hémolytique et urémique).
Truc & astuce : Gestion des denrées contaminées par STEC considérées hautement pathogènes et AEEC particulières⚓
Voir les annexes ci-jointes :
annexe 1 : étapes de la gestion ;
annexe 2 : contrôles supplémentaires en cas de contrôle positif en E. coli STEC hautement pathogène ou AEEC ;
annexe 3 : résumé des mesures de gestion sur les mêlées m, m-1 et m+1.
Elles peuvent être amenées à évoluer en fonction des nouvelles connaissances scientifiques en matière de méthodes d’analyse et de plan d’échantillonnage.
Remarque : Pour la gestion des lots détectés positifs à la production⚓
se référer à l’instruction technique DGAL/SDSSA/N2015-507 Note de vos experts VETHYQUA : remplacée par Instruction technique DGAL-2016-353 du 10 mai 2016
Complément : Voir la version originale⚓
Les mesures de gestion des produits contaminés par des souches STEC considérées comme hautement pathogènes et des souches AEEC particulières (étapes, échantillonnages, mesures à prendre, etc.) sont détaillées dans les annexes ci-jointes :
Ces mesures de gestion s’appliquent uniquement lors d’un contrôle positif sur des lots mis sur le marché (c'est à dire qui ne sont plus sous le contrôle direct du producteur) ou dans un contexte de cas de SHU (syndrome hémolytique et urémique).
Elles peuvent être amenées à évoluer en fonction des nouvelles connaissances scientifiques en matière de méthodes d’analyse et de plan d’échantillonnage.
Les mesures de gestion des lots détectés positifs à la production sont détaillées dans l’instruction technique DGAL/SDSSA/N2015-507 Note de vos experts VETHYQUA : remplacée par Instruction technique DGAL-2016-353 du 10 mai 2016
Les mesures de gestion des produits contaminés par des souches STEC considérées comme hautement pathogènes et des souches AEEC particulières (étapes, échantillonnages, mesures à prendre, etc.) sont détaillées dans les annexes ci-jointes :
Ces mesures de gestion s’appliquent uniquement lors d’un contrôle positif sur des lots mis sur le marché (c'est à dire qui ne sont plus sous le contrôle direct du producteur) ou dans un contexte de cas de SHU (syndrome hémolytique et urémique).
Elles peuvent être amenées à évoluer en fonction des nouvelles connaissances scientifiques en matière de méthodes d’analyse et de plan d’échantillonnage.
Les mesures de gestion des lots détectés positifs à la production sont détaillées dans l’instruction technique DGAL/SDSSA/N2015-507 Note de vos experts VETHYQUA : remplacée par Instruction technique DGAL-2016-353 du 10 mai 2016
Réglementaire : Textes de référence UE⚓
Reg CE 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Reg CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Reg CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
Reg CE 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Reg CE 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Reg CE 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Réglementaire : Textes de référence FR⚓
Note de service DGAL/MUS/N2009-8188 du 7 juillet 2009 - Révision et publication du guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié. Note de vos experts VETHYQUA : remplacée par Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l'usage des exploitants secteur alimentaire et de l'administration - v.2023 mod. 2024
Note de service DGAL/MUS/N2012-8002 du 3 janvier 2012 - Notification à l'administration centrale (DGAL et DGCCRF) des non-conformités relatives à des denrées alimentaires par les DDecPP, DAAF, DIECCTE et les DIRECCTE
Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-507 du 23 décembre 2015 relative aux mesures de gestion relatives aux viandes hachées contaminées par des souches de STEC considérées comme hautement pathogènes. Note de vos experts VETHYQUA : remplacée par Instruction technique DGAL-2016-353 du 10 mai 2016