IT-DGAL-2015 - Gestion des VHB à STEC
Réglementaire : IT-DGAL-2015-888 Gestion des Viandes Hachées Bovines à STEC⚓
| Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-888 du 23 décembre 22015 - Mesures de gestion relatives aux viandes hachées dans lesquelles des souches de STEC considérées comme hautement pathogènes ont été détectées. |
- Résumé : Cette note a pour objet de préciser les mesures de gestion relatives aux viandes hachées bovines dans lesquelles des souches de STEC considérées comme hautement pathogènes ou des souches AEEC particulières ont été détectées lors d’un contrôle positif sur des lots mis sur le marché ou dans un contexte de cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU).
Complément : Validité : Instructions et circulaires sont « opposables » aux administrations⚓
« Toute personne peut se prévaloir des documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-2, émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et publiés sur des sites internet désignés par décret*.
Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par ces documents pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée.
Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. »
* Note : ce portail réglementaire n'est pas un « site internet officiel ». Il est mis à disposition par VETHYQUA à titre informatif et « pédagogique » pour sa version résumée. Consultez vos experts référents en cas de besoin ! |