Drapeau Français IT DGAL-2017 Commerce de détail-Transport ABROGEE

ATTENTION cette Instruction technique est abrogée depuis le 19 mai 2020.

Elle est remplacée par une nouvelle Instruction Technique DGAL/SDSSA/2020-289 du 19/05/2020 - Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.