h) « Catering »
h) Restauration dans les moyens de transport (transport aérien, maritime, ferroviaire)
Conseil :
Concerne les repas servis au personnel et aux passagers pendant le vol dans les transports aériens, transports en bateau ou en train.
=> Remise directe.
Les établissements de « catering[1] » :
=> soumis à agrément (cf. Reg (CE) n°853/2004, sauf cas particulier prévu au point 2.1.2.b)).
=> non soumis aux dispositions de l'Annexe IV de l'AM[2] du 21 décembre 2009.
Complément : Voir la version originale⚓
La restauration dans les moyens de transport concerne les repas servis au personnel et aux passagers pendant le vol dans les transports aériens,et lors des transports en bateau ou en train. Cette activité relève du secteur de la remise directe.
Les établissements dits de « catering », préparant des plateaux repas et approvisionnant des moyens de transport sont soumis à agrément au titre du Reg CE 853/2004 (sauf cas particulier prévu au point 2.1.2.b). Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 21 décembre 2009 ne sont pas exigibles pour ces établissements.