II - Champs de l'agrément
Truc & astuce : 2.1 Viandes hachées⚓
Font l'objet d'un agrément :
- Production et mise sur le marché de viande hachée
- VH destinée à la transformation dans un autre établissement (fabrication de PBV)
La production pour remise directe aux consommateurs de Viandes hachées n'est pas soumise à agrément sanitaire.
Truc & astuce : 2.2 Préparations de viande⚓
L'agrément concerne également les établissements mettant sur le marché des préparations de viande.
L'agrément ne concerne pas la remise directe au consommateur.
Dans certains cas, une dérogation est possible.
Truc & astuce : 2.3 Dérogation à l'agrément⚓
La production de viande hachée ne peut pas faire l'objet d'une dérogation à l'agrément.
Les préparations de viandes, peuvent faire l'objet d'une dérogation dans les conditions suivants :
Catégories de produit :
- préparations de viande,
- produits à base de viandes
- plats cuisinés et viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées
Volume maximal remis à un autre commerce de détail : 250kg/semaine
Limite maximale : 30% de l'activité
Livraison : rayon de 80km
Petits établissements : pas d'obligation de respecter la limite des 30% de l'activité à condition que les livraisons n'éxcèdent pas 100kg/semaine
Complément : Voir la version originale⚓
2.1 Viandes hachées
Tous les établissements produisant et mettant sur le marché des viandes hachées (hors remise directe) doivent faire l'objet d'un agrément délivré conformément à l'arrêté du 8 juin 2006.
Les établissements produisant de la viande hachée destinée à une transformation ultérieure dans un autre établissement pour la fabrication de produits à base de viande sont dans le champ de l'agrément.
2.2 Préparations de viande
Tous les établissements mettant sur le marché des préparations de viandes doivent faire l'objet d'un agrément délivré conformément à l'arrêté du 8 juin 2006, hormis ceux réalisant une cession directe au consommateur ou ceux bénéficiant d'une dérogation à l'agrément.
2.3 Dérogation à l'agrément
La production de viande hachée ne peut pas faire l'objet d'une dérogation à l'agrément.
En ce qui concerne les préparations de viandes, l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale définit les conditions de la dérogation à l'agrément pour les catégories « préparations de viande, produits à base de viandes, plats cuisinés et viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées » : volume maximal remis à un autre commerce de détail fixé à 250 kg par semaine, limite maximale de 30% de l'activité, livraison dans un rayon de 80 km.
Toutefois, une souplesse a été introduite pour les petits établissements ; ceux-ci ne sont pas soumis à l'obligation de respecter la limite maximale de 30% de l'activité sous réserve que les livraisons à ces commerces de détail n'excèdent pas 100 kg par semaine.