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Instruction technique DGAL/SDSSA/IT2025-78 du 10/02/2025 - Durée de vie microbiologique des aliments.

  • Cette instruction modifie : L’instruction technique DGAL/SDSSA/2024-270 du 29 avril 2024 qui abrogeait l’instruction technique DGAL/SDSSA/2018-82 du 30 janvier 2018

**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire février 2025 ****

Truc & astuceCette instruction apporte des corrections par rapport à la version de 2024.⚓

  • Elle a pour objectif de préciser, de façon générale, les moyens dont les exploitants du secteur alimentaire disposent pour déterminer, valider et vérifier la durée de vie microbiologique (DVM) des denrées alimentaires qu’ils fabriquent et mettent sur le marché.

  • Les obligations réglementaires sont rappelées.

  • Les différents outils disponibles pour la réalisation des études de DVM sont présentés.

  • Un logigramme est proposé pour aider :

    • d’une part, les entreprises à hiérarchiser, au cas par cas, les moyens à déployer pour valider et/ou vérifier les DVM,

    • et, d’autre part, les inspecteurs à vérifier la pertinence des dossiers présentés par les exploitants du secteur alimentaire.

ComplémentValidité : Instructions et circulaires sont « opposables » aux administrations⚓

« Toute personne peut se prévaloir des documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-2, émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et publiés sur des sites internet désignés par décret*.

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par ces documents pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée.

Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. »

Source : Article L312-3 - Section 2 : Règles spécifiques aux instructions et circulaires du Code des relations entre le public et l'administration

* Note : ce portail réglementaire n'est pas un « site internet officiel ». Il est mis à disposition par VETHYQUA à titre informatif et « pédagogique » pour sa version résumée. Consultez vos experts référents en cas de besoin !

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