Art 7 : Élaboration, diffusion et utilisation

Article 7 : Élaboration, diffusion et utilisation des guides

**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire mars 2021 ****

Truc & astuceGuides de Bonnes Pratiques d'Hygiène nationaux ou communautaires⚓

  • Les États encouragent l'élaboration de « guides de BPH[1] et d'application de l'HACCP[2] » ;
  • Des guides communautaires peuvent aussi être élaborés ;
  • Leur diffusion est encouragée, toutefois, leur utilisation reste facultative.

ComplémentVoir la version originale⚓

Les États membres encouragent l'élaboration et la diffusion de guides nationaux de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, conformément à l'article 8. Des guides communautaires sont élaborés conformément à l'article 9.

La diffusion et l'utilisation des guides tant nationaux que communautaires sont encouragées. Toutefois, les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser ces guides sur une base facultative.