Art 9 : GBPH communautaires
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire mars 2021 **** |
Truc & astuce : Consultation préalable⚓
- Avant l'élaboration de GBPH[1] communautaires, la Commission consulte le comité de l'art 14.
- => examiner l'opportunité d'élaborer des guides ainsi que leur portée et la matière à traiter.
Truc & astuce : Rédaction des GBPH communautaires⚓
La Commission veille à ce que ces guides soient élaborés et diffusés :
- par ou en concertation avec les secteurs professionnels et autres parties (consommateurs) ;
- en collaboration avec les autorités compétentes ;
- en se référant codes d'usage du Codex Alimentarius.
Lorsqu'ils concernent la production primaire et opérations connexes, en se référant à la partie B de l'annexe I.
Truc & astuce : Evaluation des projets de GBPH⚓
Le comité de l'art.14évalue les projets de GBPH[1] pour s'assurer que :
Truc & astuce : Révision des guides⚓
Le comité de l'art.14 doit réviser régulièrement ces GBPH[1] communautaires, avec les organismes précités.
L'objectif est de :
garantir que ces guides restent applicables et
tenir compte de l'évolution technologique et scientifique.
Truc & astuce : Publication des guides⚓
Complément : Voir la version originale⚓
1. Avant l'élaboration de guides communautaires de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, la Commission consulte le comité visé à l'article 14. L'objet de cette consultation est d'examiner l'opportunité d'élaborer de tels guides ainsi que leur portée et la matière à traiter.
2. Lors de la mise au point de guides communautaires, la Commission veille à ce qu'ils soient élaborés et diffusés :
a) par ou en concertation avec les représentants appropriés des secteurs alimentaires européens, y compris les PME, et d'autres parties concernées, telles que les associations de consommateurs ;
b) en collaboration avec les milieux dont les intérêts risquent d'être fortement touchés, y compris les autorités compétentes ;
c) en se référant aux codes d'usage pertinents du Codex Alimentarius ; et
d) lorsqu'ils concernent la production primaire et les opérations connexes énumérées à l'annexe I, en tenant compte des recommandations figurant dans la partie B de l'annexe I.
3. Le comité visé à l'article 14 évalue les projets de guides communautaires pour s'assurer :
a) qu'ils ont été élaborés conformément au paragraphe 2 ;
b) que le contenu de ces guides peut être mis en pratique dans les secteurs auxquels ils se réfèrent dans l'ensemble de la Communauté ; et
c) que lesdits guides sont appropriés pour assurer le respect des articles 3, 4 et 5 dans les secteurs et pour les denrées alimentaires concernés.
4. La Commission invite le comité visé à l'article 14 à réviser régulièrement tout guide communautaire élaboré conformément au présent article, en coopération avec les organismes visés au paragraphe 2.
L'objet de cette révision est de garantir que les guides restent applicables et de tenir compte de l'évolution technologique et scientifique.
5. Les titres et références des guides communautaires élaborés conformément au présent article sont publiés dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne.