Art 7 : Documents
Truc & astuce : 1. Certification des lots⚓
les exploitants s'assurent que des certificats ou d'autres documents accompagnent les lots de produits d'origine animale, lorsque cela est exigé conformément aux annexes II ou III.
Truc & astuce : 2. Documentation⚓
Conformément à la procédure visée à l'art.12, parag.2 :
a) des documents types peuvent être établis, et
b) des documents électroniques peuvent être utilisés
Complément : Voir la version originale⚓
1. Lorsque cela est exigé conformément aux annexes II ou III, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que des certificats ou d'autres documents accompagnent les lots de produits d'origine animale.
2. Conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2 :
a) des documents types peuvent être établis,
et
b) il peut être prévu d'utiliser des documents électroniques.