Ce site utilise un système de mesure d'audience qui nécessite l'utilisation de cookies pour comprendre et améliorer l'expérience du visiteur. AccepterRefuser

4.1 - Remise directe vs Restau Coll

4.1 - Distinction entre Remise Directe et Restauration Collective

⚓

Truc & astuceRéférences règlementaires⚓

  • L'AM du 21 décembre 2009 distingue la Restauration Collective de la Remise directe.

  • L'annexe 1 présente comment distinguer :

    • la restauration collective
    • la remise directe
    • la consommation privée

⚓