9 - Adaptation Inspections
9 - Spécificités du secteur de la remise directe et adaptation de la méthodologie d'inspection
Attention :
Les éléments qui figuraient précédemment au point 5 de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 du 22/02/2017 ont été déplacés au point 6.4 de la présente instruction.