4.1 - Utilisation d'outils existants
4.1 - Utilisation d'outils développés par des tiers à l'exploitant du secteur alimentaire
Truc & astuce : Les établissements éligibles aux mesures de flexibilité peuvent...⚓
mettre en œuvre un PMS adapté <=> leur système documentaire peut être allégé.
Truc & astuce : Remise directe aux consommateurs : le PM2S - un outil de la DGAL⚓
Le PM2S - « Pour une Meilleure Sécurité Sanitaire des aliments » - sera prochainement mis en place par la DGAL. (Annoncé mais toujours pas diffusé au 15 novembre 2021 !)
Fiches illustrées téléchargeables sur le site du ministère (lien à préciser).
pour accompagner les opérateurs dans la mise en place des bonnes pratiques d'hygiène.
destinées à la Restauration commerciale, elles peuvent être utilisées dans d'autres secteurs.
Truc & astuce : Dossiers type pour les établissements éligibles soumis à agrément⚓
Les exploitants peuvent utiliser les Dossiers type adaptés aux petites structures :
NDLR : Les établissements dépassant les seuils du bénéfice de la flexibilité doivent constituer un dossier de demande d'agrément complet selon l'Arrêté du 8 juin 2006.
Truc & astuce : Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène validés depuis 2006⚓
Ce sont des source d'information et de modèles :
L'utilisation des GPBH spécifiques aux petites structures est à encourager, sous réserve de bien couvrir les activités et produits considérés pour l'établissement s'y référent
Lorsqu’un GBPH est utilisé, il doit être : connu par l'exploitant ;
rigoureusement conforme aux activités réalisées ;
disponible chez l'exploitant (format indifférent) ;
complété s'il propose des champs permettant d'adapter le PMS modèle ;
correctement appliqué.
Si l'exploitant se réfère à un GBPH validé AVANT 2006 PAS de non-conformité sauf si les objectifs généraux du Paquet Hygiène ne sont pas atteints.[1]
Complément : Voir la version originale⚓
4.1 - Utilisation d'outils développés par des tiers à l'exploitant du secteur alimentaire
Différentes ressources peuvent être utilisées par les exploitants du secteur alimentaire en plus de cette instruction :
Un outil sera prochainement mis en place par la DGAL : PM2S (Pour une Meilleure Sécurité Sanitaire des aliments). Cet outil est constitué de fiches illustrées qui seront téléchargeables sur le site du ministère et qui ont pour vocation d’accompagner les opérateurs de la remise directe dans la mise en place des bonnes pratiques d'hygiène. Il est principalement destiné à des établissements de restauration commerciale mais certaines fiches peuvent également être utilisées dans d’autres secteurs ;
Pour les établissements agréés, des dossiers type de demande d’agrément, adaptés au cas des petites structures, sont proposés par certaines organisations professionnelles : ils sont disponibles sur le site internet http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/dans la rubrique « demander l’agrément sanitaire » ;
Les guides de bonnes pratiques d’hygiène français et européens validés après l’entrée en vigueur du paquet hygiène sont consultables aux adresses suivantes :
- guides français : http://agriculture.gouv.fr/guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-gbph
- guides européens : https://ec.europa.eu/food/safety/biosafety/food_hygiene/guidance_en
L’utilisation des GBPH[2] développés par les fédérations professionnelles et validés par les autorités compétentes est à encourager lorsque ces derniers existent.
Il est à noter qu'un certain nombre de GPBH sont spécifiques aux petites structures. Il est toutefois nécessaire de s'assurer que ces guides couvrent bien les activités et les produits considérés. A défaut, ils ne peuvent pas être suffisants.
Lorsqu’un guide de bonnes pratiques est utilisé, il doit :
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Lorsqu'il n'existe pas de guide validé après l’entrée en vigueur du paquet hygiène et que l'exploitant du secteur s'appuie sur un guide plus ancien, il n'y a toutefois pas lieu d'inscrire de non-conformité pour l'exploitant sauf si les objectifs généraux du Paquet Hygiène ne sont pas atteints.[1]