Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

4.6 - Détermination de la durée de vie des aliments

L'instruction technique relative à la détermination de la durée de vie peut être utilisée, de même que les GBPH^[1].

Les données historiques d’autocontrôles effectués dans le cadre de la vérification comportant des résultats de tests de vieillissement peuvent s’avérer suffisantes pour justifier une durée de vie appliquée (validation a posteriori).

Pour les produits déconditionnés puis reconditionnés, la date limite de consommation ne peut pas excéder la durée de vie initiale du produit ou du constituant de l'assemblage qui présente la durée de vie la plus courte.

Un exploitant du secteur alimentaire ou une interprofession peut souhaiter bénéficier d'un avis complémentaire sur son dossier de validation de la durée de vie microbiologique des denrées, sur des aspects techniques et/ou scientifiques. L’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-861 relative aux modalités de validation des dossiers de durée de vie microbiologique des aliments précise comment solliciter un accompagnement pour la validation de la DVM.

Hormis les points qui peuvent être réglementairement définis, aucune fréquence pour les autocontrôles n'est fixée. Des recommandations de fréquences minimales peuvent être indiquées dans les GBPH^[1] quand ceux-ci existent.