Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Plusieurs services de l'État et leurs partenaires participent à la surveillance et à la gestion des TIAC sur l'étendue du territoire national. Nonobstant l'organisation engagée au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) depuis 2008, ces principaux acteurs sont les suivants :

• La Direction générale de la santé (DGS) est chargée de l'élaboration de la politique de santé et contribue à sa mise en œuvre. À ce titre, en liaison avec les autres directions et services du ministère, avec les établissements ou organismes qui en dépendent et avec les agences compétentes, elle veille à la qualité et à la sécurité des soins, des pratiques professionnelles et des produits de santé. La DGS définit, pour le compte du ministère chargé de la santé, les actions de prévention, de surveillance et de gestion des risques sanitaires liées aux milieux.

• Les Agences régionales de santé (ARS) et les délégations territoriales (DT-ARS) sont responsables de la mise en œuvre, dans le département, des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales définies par les pouvoirs publics.

  Elles assurent un rôle de veille et d'alerte sanitaires dans le domaine infectieux (maladies, expositions), des effets de l'environnement sur la santé humaine (eaux, air, sols) et des risques toxiques (nucléaires, bactériologiques, chimiques).

• La Direction générale de l'alimentation (DGAL) coordonne l'action des directions et des services relevant du ministère en charge de l'alimentation, dans les domaines relatifs à la santé des plantes, des animaux et du contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires.

  Dans le domaine de la sécurité de la chaîne alimentaire, elle participe à l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives à l'alimentation, notamment celle relative à la sécurité sanitaire des produits agricoles, y compris les produits de la mer, d'aquaculture marine et continentale, et des aliments. Elle participe également à l'élaboration des règles relatives à l'hygiène des conditions de production, transformation, transport, stockage et distribution des aliments et de leurs matières premières. Elle veille à l'application de ces dispositions, tant au niveau de la production que dans les circuits commerciaux ou dans les lieux de consommation collective.

• Les Directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) et les DSV (directions des services vétérinaires situées dans les départements d'Outre-Mer1) sont les services de contrôle chargés de la sécurité des aliments, de la santé et de la protection animales.

  Dans un objectif global de protection de la santé publique, les DDI contrôlent l'application des réglementations permettant de lutter contre les maladies d'origine animale transmissibles à l'homme. Elles veillent à la salubrité et à la maîtrise de l'hygiène des denrées alimentaires et mènent des actions de prévention des risques de contamination des aliments. Elles procèdent à des inspections et au suivi des autocontrôles des entreprises et mettent en œuvre chaque année les plans de surveillance et de contrôle de la contamination des denrées alimentaires.

• La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit trois objectifs : garantir le bon fonctionnement et la transparence des marchés, protéger les intérêts des consommateurs et protéger la sécurité et la santé des consommateurs.

  Dans le domaine de la sécurité de la chaîne alimentaire, les interventions de la DGCCRF sont centrées sur la sécurité des aliments destinés à l'homme ou à l'animal. Elle participe ainsi aux contrôles des réglementations qui visent à circonscrire les risques que pourraient entraîner pour l'homme ou l'animal les substances dont la présence dans les aliments est soit intentionnelle (additifs, arômes, nouveaux ingrédients alimentaires, auxiliaires technologiques, OGM), soit non intentionnelle (contaminants biologiques, contaminants chimiques d'origine agricole, environnementale ou industrielle ...).

• Les DDecPP ou, dans les départements d'outre mer, les DRCCRF (Directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sont chargées de mettre en œuvre le programme national annuel défini par la DGCCRF (la directive nationale d'orientation) notamment en matière de sécurité sanitaire des aliments.

• L'Institut de veille sanitaire (InVS) est chargé de la surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la population, de la veille et la vigilance sanitaires et de l'alerte sanitaire. Il contribue à la gestion des situations de crise sanitaire.

• L'InVS dispose d'antennes régionales, les Cellules interrégionales d'épidémiologie (Cire) qui sont à la fois des structures spécialisées en épidémiologie d'intervention et des structures d'animation et de coordination de la veille sanitaire.

  Les Cire sont localisées au sein des ARS, au plus près de l'autorité sanitaire. Les Cire fournissent aux services déconcentrés de l'État un appui méthodologique et une expertise indépendante des signaux d'alerte sanitaire. Elles animent la veille sanitaire en région, pour le compte de l'InVS.

• Les Centres nationaux de référence (CNR) définis à l'article L 1413-4 du code de la santé publique ont un rôle d'expertise, assurent l'identification ou le typage des souches ou des toxines d'origine humaine et contribuent, pour certains d'entre eux, à la surveillance épidémiologique d'agents à transmission alimentaire pouvant être à l'origine de TIAC.

  Citons à titre d'exemple la surveillance des listérioses assurée par le CNR des Listeria (Institut Pasteur Paris), celle des salmonelloses réalisée par le CNR des Salmonella (Institut Pasteur Paris) ou bien encore la surveillance effectuée par le CNR des Campylobacter (Université Victor Segalen Bordeaux 2).

• Les Laboratoires nationaux de référence (LNR) définis à l'article L.202-2 du code rural peuvent être amenés, dans le cadre de leurs missions, à réaliser des analyses officielles, notamment pour la confirmation de résultats d'analyses réalisés par des laboratoire agréés ou reconnus à partir de denrées alimentaires.

  De plus, dans le cadre de certains réseaux de surveillance, par exemple la surveillance des salmonelloses, une comparaison des souches alimentaires et humaines isolées respectivement par le LNR ( ANSES Ploufragan associé à l' ANSES– Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort) et par le CNR (Institut Pasteur Paris) peut-être effectuée.

• Les médecins et biologistes, en exercice publics ou privés constituent autant de sources de signalement de TIAC (cf. infra).