Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Les ARS et les DDI disposent d'outils informatiques pour enregistrer un certain nombre de données sur les TIAC.

Le logiciel WinTiac, développé par l'InVS et diffusé en 2004, permet la gestion des signalements et des déclarations obligatoires et le suivi des investigations des TIAC par les ARS, avec l'appui des Cire et de l'InVS.

WinTiac est un outil de gestion et d'aide à l'investigation composé de plusieurs modules indépendants :

• 3 modules de saisie : gestion des alertes, gestion des repas et des données individuelles et gestion des données vétérinaires ;

• 1 module d'analyse permettant une analyse descriptive, une étude analytique et permettant également une synthèse départementale de l'activité liée à la gestion des TIAC.

Les DDI transmettent aux ARS les résultats des investigations relatives à la sécurité sanitaire des aliments en enregistrant ou non leurs données directement dans le module vétérinaire de Wintiac.

Les ARS l'utilisent en routine comme aide à la démarche épidémiologique et aide à l'analyse et à l'interprétation des enquêtes épidémiologiques. Les informations saisies peuvent facilement être transmises entre les services pour mise à jour et constitution d'un dossier d'investigation complet.

Le système d'information de l'alimentation dans le domaine vétérinaire (SIGAL) a pour objectif d'harmoniser les pratiques des services vétérinaires, d'enregistrer leurs résultats sur tout le territoire national et d'assurer une véritable traçabilité sanitaire pour optimiser la surveillance sanitaire du territoire national.

SIGAL est destiné à prendre en charge la gestion informatisée de l'ensemble des missions des DDI :

• gestion des établissements inspectés incluant la délivrance des autorisations (notamment les agréments) ;

• gestion des inspections ;

• gestion des ressources afin de disposer des effectifs et de la répartition du temps de travail de chaque agent par type de mission.

La gestion des missions des DDI dans le système d'information est ainsi définie et formalisée dans 27 programmes de référence (SPR).

Une interface de saisie des interventions a été développée afin d'assurer la mutualisation des données entre les services déconcentrés et la DGAL et une édition des déclarations et rapports d'investigation à partir de SIGAL (cf. ordre de méthode DGAL/SCAS/SDPPST/BMOSIA/L2010-1016 du 20 décembre 2010).

La prochaine étape consiste à lancer des réflexions et effectuer les développement informatiques nécessaires afin d'assurer une mutualisation des données entre le ministère chargé de l'alimentation et le ministère chargé de la santé par la mise en place de flux et/ou échanges de données au niveau local (SIGAL-SPR18/WINTIAC) et au niveau national (SIGAL-SPR18/VOOZANOO).

L'InVS dispose d'une base informatique nationale appelée VOOZANOO (anciennement dénommée EpiInfo) et constituée d'un ensemble de programmes (éditeur de questionnaires, base de données, module d'analyse statistique) pour les épidémiologistes développés par les Centers for Disease Control and Prevention et l'Organisation Mondiale de la Santé.

Ce logiciel permet à l'InVS de traiter les données relatives à l'ensemble des maladies à déclaration obligatoire, dont les TIAC émanant des services déconcentrés. Les données de signalement et de déclaration sont saisies, à la fois par l'InVS (au moyen des éléments de signalement, de déclaration obligatoire (DO) et des rapports d'enquête transmis par les ARS à l'InVS) et par la DGAL (au moyen des rapports d'investigation transmis par les DDI), suivant un masque de saisie commun.

Les données ainsi enregistrées sont ensuite mises en commun par l'InVS, qui avant leur exploitation dans un but épidémiologique et la publication de synthèses à destination des professionnels de santé et du grand public, effectue un croisement / recoupement des données de façon à éliminer les doublons de déclaration et les anomalies de saisie et obtenir des informations plus complètes.

Il est ainsi possible d'exploiter les données collectées par les différents acteurs dans un but de surveillance, d'identification de pratiques ou d'aliments à risque, de manière à orienter les contrôles des services déconcentrés et à assurer une information spécifique des médecins ou des consommateurs sur certains points par l'intermédiaire de la DGS