Drapeau Français Décret 64-949 - Produits surgelés

Version « Points clés » mise en ligne par vos Experts VETHYQUA - Un commentaire ? c'est => ICI

RemarqueDésolé, la version synthétique de de cette section n'est pas encore finalisée⚓

  • En attendant, référez-vous à la version officielle ci dessous.

Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation pour les produits surgelés

Sommaire