II – Champs de l'agrément
Truc & astuce : 2.1 Viandes hachées⚓
Font l'objet d'un agrément :
- Production et mise sur le marché de viande hachée
- VH destinée à la transformation dans un autre établissement (fabrication de PBV)
Cette mesure ne concerne pas la remise directe
Complément : Voir la version originale⚓
Tous les établissements produisant et mettant sur le marché des viandes hachées (hors remise directe) doivent faire l'objet d'un agrément délivré conformément à l'arrêté du 8 juin 2006.
Les établissements produisant de la viande hachée destinée à une transformation ultérieure dans un autre établissement pour la fabrication de produits à base de viande sont dans le champ de l'agrément.
Truc & astuce : 2.2 Préparations de viande⚓
L'agrément concerne également les établissements mettant sur le marché des préparations de viande.
L'agrément ne concerne pas la remise directe au consommateur.
Dans certains cas, une dérogation est possible.
Complément : Voir la version originale⚓
Tous les établissements mettant sur le marché des préparations de viandes doivent faire l'objet d'un agrément délivré conformément à l'arrêté du 8 juin 2006, hormis ceux réalisant une cession directe au consommateur ou ceux bénéficiant d'une dérogation à l'agrément.
Truc & astuce : 2.3 Dérogation à l'agrément⚓
La production de viande hachée ne peut pas faire l'objet d'une dérogation à l'agrément.
Les préparations de viandes, peuvent faire l'objet d'une dérogation dans les conditions suivants :
Catégories de produit :
- préparations de viande,
- produits à base de viandes
- plats cuisinés et viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées
Volume maximal remis à un autre commerce de détail : 250kg/semaine
Limite maximale : 30% de l'activité
Livraison : rayon de 80km
Petits établissements : pas d'obligation de respecter la limite des 30% de l'activité à condition que les livraisons n'éxcèdent pas 100kg/semaine
Complément : Voir la version originale⚓
La production de viande hachée ne peut pas faire l'objet d'une dérogation à l'agrément.
En ce qui concerne les préparations de viandes, l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale définit les conditions de la dérogation à l'agrément pour les catégories « préparations de viande, produits à base de viandes, plats cuisinés et viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées » : volume maximal remis à un autre commerce de détail fixé à 250 kg par semaine, limite maximale de 30% de l'activité, livraison dans un rayon de 80 km.
Toutefois, une souplesse a été introduite pour les petits établissements ; ceux-ci ne sont pas soumis à l'obligation de respecter la limite maximale de 30% de l'activité sous réserve que les livraisons à ces commerces de détail n'excèdent pas 100 kg par semaine.