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Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

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Hiérarchie de section : Paquet Hygiène CE > Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité > Chap V : Procédures et dispositions finales > Sect 1 : Exercice de la délégation, comité et procédures de médiation

Sect 1 : Exercice de la délégation, comité et procédures de médiation

**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire Juin 2019 ****

Sommaire
  • Art 57 bis : Exercice de la délégation
  • Art 58 : Comité
  • Art 59 : Fonctions dévolues au comité
  • Art 60 : Procédure de médiation

Plan

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  • New - 24 décembre 2024
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  • Paquet Hygiène CE
    • Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité
      • Avant propos
      • Chap I : Champ d'application et définitions
      • Chap II : Législation alimentaire générale
      • Chap III : Autorité européenne de sécurité des aliments
      • Chap IV : Système d'alerte rapide, gestion des crises et situations d'urgence
      • Chap V : Procédures et dispositions finales
        • Sect 1 : Exercice de la délégation, comité et procédures de médiation
          • Art 57 bis : Exercice de la délégation
          • Art 58 : Comité
          • Art 59 : Fonctions dévolues au comité
          • Art 60 : Procédure de médiation
        • Sect 2 : Dispositions finales
    • Drapeau Européen REG 852/ 2004 - Règles Générales d'Hygiène
    • Drapeau Européen REG 853/2004 - Règles Spécifiques d'Hygiène des DAOA
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