Art 65 : Entrée en vigueur

**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire Juin 2019 ****

Truc & astuceEntrée en vigueur⚓

  • Le présent règlement => 20ème jour suivant sa publication au JOCE.

  • Les art.11,12 et de 14 à 20 => à compter du 1er janvier 2005.

  • Les art. 29, 56, 57, 60 et le 62 (§ 1), => à compter de la date de nomination des membres du comité scientifique et groupes scientifiques, qui sera publié par un avis au JO, série C.

Truc & astuce

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2002.

Par le Parlement européen

Le président

P. COX

Par le Conseil

Le président

J. PIQUÉ I CAMPS

ComplémentVoir la version originale⚓

  • Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Les articles 11 et 12 ainsi que les articles 14 à 20 s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.

    Les articles 29, 56, 57 et 60 et l'article 62, paragraphe 1, s'appliquent à compter de la date de la nomination des membres du comité scientifique et des groupes scientifiques, qui sera rendue publique par un avis publié au Journal officiel, série C.

  • Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2002.

    Par le Parlement européen

    Le président

    P. COX

    Par le Conseil

    Le président

    J. PIQUÉ I CAMPS