8.4 - Petites quantités de gibiers sauvages
Truc & astuce : Conditions à respecter⚓
Annexe VIII de l'AM[1] du 21 décembre 2009 : conditions que doivent respecter les commerces de détail recevant des petites quantités de gibier sauvage, à destination exclusive du consommateur final.
Section IV de l'Annexe IV de l'AM[1] du 18 décembre 2009 => Notion de « petites quantités » et exigences applicables au chasseur / premier détenteur livrant le commerce de détail local.
NS[2] DGAL/SDSSA/N2012-8158 du 25 juillet 2012[2] => décrit les dispositions de l'[1]AM du 18 décembre 2009 relatives aux viandes fraîches de gibier sauvage.
Complément : Voir la version originale⚓
L'annexe VIII de l'arrêté du 21 décembre 2009 précise les conditions que doivent respecter les commerces de détail recevant des petites quantités de gibier sauvage, à destination exclusive du consommateur final.
La notion de « petites quantités » ainsi que les exigences applicables à respecter par le chasseur ou le premier détenteur livrant le commerce de détail local sont définies dans l'arrêté du 18 décembre 2009, annexe IV, section IV. La note de service DGAL/SDSSA/N2012-8158 du 25 juillet 2012 décrit plus particulièrement les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatives aux viandes fraîches de gibier sauvage.
Attention :
107 Arrêté du 21 décembre 2009, annexe VII, point 2
108 Règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005, annexe I, chapitre 3, point 3.2
109 Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-353 du 10 mai 2016 relative à la production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément
110 Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 du 7 janvier 2019 relative aux critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et aux lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire
111 Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-483 du 28/06/2019 relative à la dérogation aux obligations de réfrigération