Chap VI : Abattage dans l'exploitation
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire Octobre 2022 **** |
Truc & astuce :
Pour abattre dans l'exploitation, des volailles visées au chapitre IV, point 1 b) i), il faut une autorisation de l'autorité et le respect des conditions suivantes :
1) l'exploitation est soumise à des inspections régulières ;
2) l'exploitant informe à l'avance l'autorité de la date et de l'heure d'abattage des volailles ;
3) l'exploitation disposent de locaux de rassemblement des animaux pour permettre la réalisation d'une inspection ante mortem du groupe ;
4) l'exploitation dispose de locaux appropriés pour l'abattage dans des conditions hygiéniques et de manipulation ultérieure des volailles ;
5) les exigences en matière de bien-être des animaux sont respectées ;
6) supprimé
7) outre les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies conformément à l’annexe II, section III, du présent règlement, le certificat zoosanitaire prévu à l’annexe IV, chapitre 2, du Reg CE 2020/2235 doit être acheminé avec l’animal abattu jusqu’à l’abattoir ou l’atelier de découpe ou être envoyé à l’avance sous quelque forme que ce soit ;
8) les carcasses non éviscérées des volailles élevées pour la production de foie gras, sont transportées immédiatement, et réfrigérées si nécessaire, jusqu'à un abattoir ou un atelier de découpe. Elles sont éviscérées dans les 24 h suivant l'abattage sous contrôle de l'autorité ;
9) Maintenir les volailles à éviscération différée pendant 15j au plus à une température ne dépassant pas 4 °C. Elles sont ensuite éviscérées dans un abattoir ou dans un atelier de découpe situé dans le même État membre que l'exploitation de production.
Complément : Voir la version originale⚓
Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent abattre des volailles visées au chapitre IV, point 1 b) i), dans l'exploitation qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente et dans le respect des conditions visées ci-après :
1) l'exploitation doit être soumise à des inspections vétérinaires régulières ;
2) l'exploitant du secteur alimentaire doit informer à l'avance l'autorité compétente de la date et de l'heure d'abattage des volailles ;
3) l'exploitation doit disposer de locaux de rassemblement des animaux pour permettre la réalisation d'une inspection ante mortem du groupe ;
4) l'exploitation doit disposer de locaux appropriés pour l'abattage des animaux dans des conditions hygiéniques et la manipulation ultérieure des volailles ;
5) les exigences en matière de bien-être des animaux doivent être respectées ;
6) supprimé
7) outre les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies conformément à l’annexe II, section III, du présent règlement, le certificat zoosanitaire prévu à l’annexe IV, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 doit être acheminé avec l’animal abattu jusqu’à l’abattoir ou l’atelier de découpe ou être envoyé à l’avance sous quelque forme que ce soit ;
8) en ce qui concerne les volailles élevées pour la production de foie gras, les carcasses non éviscérées doivent être transportées immédiatement, et réfrigérées si nécessaire, jusqu'à un abattoir ou un atelier de découpe. Elles doivent être éviscérées dans les vingt-quatre heures suivant l'abattage sous contrôle de l'autorité compétente ;
9) les volailles à éviscération différée obtenues dans l'exploitation de production peuvent être maintenues pendant quinze jours au plus à une température ne dépassant pas 4 °C. Elles doivent ensuite être éviscérées dans un abattoir ou dans un atelier de découpe situé dans le même État membre que l'exploitation de production.