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Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

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Hiérarchie de section : Info-Conso - Etiquetage > Drapeau Européen REG CE 1169/2011 - INCO > Chap I : Dispositions générales

Chap I : Dispositions générales

Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015

Sommaire
  • Art 1er : Objet
  • Art 2 : Définitions

Plan

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    • Drapeau Européen REG CE 1169/2011 - INCO
      • Considérants
      • Chap I : Dispositions générales
        • Art 1er : Objet
        • Art 2 : Définitions
      • Chap II : Principes généraux
      • Chap III : Exigences et responsabilités
      • Chap IV : Information obligatoires sur les denrées alimentaires
      • Chap V : Information facultatives sur les denrées alimentaires
      • Chap VI : Mesures nationales
      • Chap VII : Dispositions
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