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Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

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Hiérarchie de section : Info-Conso - Etiquetage > Drapeau Européen REG CE 1169/2011 - INCO > Chap V : Information facultatives sur les denrées alimentaires

Chap V : Information facultatives sur les denrées alimentaires

Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015

Sommaire
  • Art 36 : Exigences applicables
  • Art 37 : Présentation

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      • Chap I : Dispositions générales
      • Chap II : Principes généraux
      • Chap III : Exigences et responsabilités
      • Chap IV : Information obligatoires sur les denrées alimentaires
      • Chap V : Information facultatives sur les denrées alimentaires
        • Art 36 : Exigences applicables
        • Art 37 : Présentation
      • Chap VI : Mesures nationales
      • Chap VII : Dispositions
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