Art 1er : Objet
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Truc & astuce : Article premier : Objet et champ d'application⚓
Ce règlement contient les dispositions de base permettant d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en matière d'information sur les denrées, tout en veillant au bon fonctionnement du marché intérieur.
Il définit les principes généraux, exigences et responsabilités, en particulier d'étiquetage et fixe :
- les dispositifs garantissant le droit des consommateurs à l'information ;
- les procédures d'information sur les denrées ;
- en tenant compte de la nécessité de prévoir une souplesse suffisante pour répondre aux évolutions futures et nouvelles exigences en matière d'information.
Il s'applique aux exploitants lorsque leurs activités concernent l'information des consommateurs et à toutes les denrées destinées au consommateur final, dont celles servies par les collectivités, y compris celles des entreprises de transport dès lors que les départs ont lieu dans un États membres.
Il s'applique sans préjudice des exigences d'étiquetage particulières applicables à certaines denrées.
Complément : Voir la version originale⚓
1. Le présent règlement contient les dispositions de base permettant d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en matière d'information sur les denrées alimentaires, dans le respect des différences de perception desdits consommateurs et de leurs besoins en information, tout en veillant au bon fonctionnement du marché intérieur.
2. Le présent règlement définit les principes généraux, les exigences et les responsabilités générales régissant l'information sur les denrées alimentaires et, en particulier, l'étiquetage des denrées alimentaires. Il fixe les dispositifs garantissant le droit des consommateurs à l'information et les procédures d'information sur les denrées alimentaires, tout en tenant compte de la nécessité de prévoir une souplesse suffisante permettant de répondre aux évolutions futures et aux nouvelles exigences en matière d'information.
3. Le présent règlement s'applique aux exploitants du secteur alimentaire à tous les stades de la chaîne alimentaire lorsque leurs activités concernent l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Il s'applique à toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final, y compris celles servies par les collectivités, ou destinées à être livrées à des collectivités.
Le présent règlement s'applique aux services de restauration collective assurés par des entreprises de transport dès lors que les départs ont lieu sur les territoires d'États membres auxquels les traités s'appliquent.
4. Le présent règlement s'applique sans préjudice des exigences d'étiquetage prévues par des dispositions particulières de l'Union applicables à certaines denrées alimentaires.