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Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

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Hiérarchie de section : Info-Conso - Etiquetage > Drapeau Européen REG CE 1169/2011 - INCO > Chap II : Principes généraux

Chap II : Principes généraux

Chapitre II : Principes généraux de l'information sur les denrées alimentaires

Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015

Sommaire
  • Art 3 : Objectifs généraux
  • Art 4 : Informations obligatoires
  • Art 5 : Consultation de l'EFSA

Plan

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      • Chap I : Dispositions générales
      • Chap II : Principes généraux
        • Art 3 : Objectifs généraux
        • Art 4 : Informations obligatoires
        • Art 5 : Consultation de l'EFSA
      • Chap III : Exigences et responsabilités
      • Chap IV : Information obligatoires sur les denrées alimentaires
      • Chap V : Information facultatives sur les denrées alimentaires
      • Chap VI : Mesures nationales
      • Chap VII : Dispositions
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