Art 6 : Analyse des dangers

**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire Juin 2019 ****

Truc & astuceAnalyse des dangers⚓

  1. Recours à l'analyse des dangers pour assurer la protection de la santé publique.

  2. Elle est fondée sur des preuves scientifiques avérées. et menée de manière indépendante, objective et transparente.

Truc & astuceGestion des risques⚓

3. La gestion des risques tient compte :

  • des résultats de l’évaluation des risques,

  • des avis de l'EFSA,

  • d'autres facteurs légitimes pour la question en cause

  • du principe de précaution.

4. La communication sur les risques remplit les objectifs et respecte les principes généraux énoncés aux articles 8 bis et 8 ter.