Art 48 : Personnel
**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire Juin 2019 **** |
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Truc & astuce : Personnel⚓
1. Soumis aux règles et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des CE.
2. Sont exercés à leur égard, les pouvoirs qui sont dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Complément : Voir la version originale⚓
1. Le personnel de l'Autorité est soumis aux règles et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.
2. L'Autorité exerce à l'égard de son personnel les pouvoirs qui sont dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination.